Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GBA VAL DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38264046400014
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Champs Fleury - ZA
Code postal du terrain : 45740
Localité du terrain : LAILLY-EN-VAL
Section cadastrale 1 : 150AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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