Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Clos de l'Ange
Numéro de SIRET du demandeur : 43841418700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Messe
Code postal du demandeur : 45740
Localité du demandeur : LAILLY-EN-VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LIGNIERES
Code postal du terrain : 45740
Localité du terrain : LAILLY-EN-VAL
Section cadastrale 1 : 242AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre