Informations sur le permis de construire n°04517919Y0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : mairie de Lailly en Val
Numéro de SIRET du demandeur : 21450179300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 45740
Localité du demandeur : LAILLY-EN-VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Ravouilleres
Code postal du terrain : 45740
Localité du terrain : LAILLY-EN-VAL
Section cadastrale 1 : 11AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25