Informations sur le permis de construire n°04517918Y0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire de Lailly
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 45740
Localité du demandeur : LAILLY-EN-VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 45740
Localité du terrain : LAILLY-EN-VAL
Section cadastrale 1 : 44AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3834
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21