Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL COLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42199811300011
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Les Hameaux de la Riviere
Lieu-dit du demandeur : Le Patis Malais
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Merol
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : LAILLE
Section cadastrale 1 : 0001A
Section cadastrale 2 : 0003A
Section cadastrale 3 : 0004A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336507
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre