Informations sur le permis de construire n°03513920M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILAMATH
Numéro de SIRET du demandeur : 88024227600017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : La Guibertiere
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : la Croix aux Beurriers
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : LAILLE
Section cadastrale 1 : 0081K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4915

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1018
Surface ' Commerce ' démolie : 252
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 63
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31