Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COGENERATION DE LA MALCOTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81077148500010
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le petit Malais
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Merol
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : LAILLE
Section cadastrale 1 : 0001A
Section cadastrale 2 : 0003A
Section cadastrale 3 : 0004A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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