Informations sur le permis de construire n°0351381700008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C PARTI
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Le Grésillon
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LAIGNELET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 1 Parc d'Activités de la Massonnais
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : LAIGNELET
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17