Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21720155700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHANTERIE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : LAIGNE EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : COURS EMMANUEL BEGLAND
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : LAIGNE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0218AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre