Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21720155700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHANTERIE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : LAIGNE EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRY ROQUET
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : LAIGNE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0180AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2725
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre