Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTEMIS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84418643700019
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE JATERIE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ST OUEN EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0020
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASSELLERIE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : LAIGNE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0106AH
Section cadastrale 2 : 0071AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre