Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3 I Invest
Numéro de SIRET du demandeur : 82237401300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES COMTES DE BELIN
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MANOIR
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : LAIGNE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0063AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre