Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES COMTES DE BELIN
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MANOIR
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : LAIGNE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0063AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1410
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre