Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21720155700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHANTERIE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : LAIGNE EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRY ROQUET
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : LAIGNE EN BELIN
Section cadastrale 1 : 0180AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2725
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 564
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 227
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 201
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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