Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUTERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 51105064300010
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LE LATAY PLANCHENAULT
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : LAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : la dadiniere
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LAIGNE
Section cadastrale 1 : 0233C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre