Informations sur le permis de construire n°05312416B1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VAUTOURNANT
Numéro de SIRET du demandeur : 39878142700016
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : VAUTOURNANT
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : LAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vautournant
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LAIGNE
Section cadastrale 1 : 0393B
Section cadastrale 2 : 0414B
Section cadastrale 3 : 1000B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2806
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03