Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42201423300015
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUAUDIERE
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : LAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les pruniers
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LAIGNE
Section cadastrale 1 : 0229B
Section cadastrale 2 : 0253B
Section cadastrale 3 : 0255B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1898
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
France Cadastre