Permis de construire de la ville de Lahitte-Toupière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAHITTE-TOUPIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21650248400019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : LAHITTE-TOUPIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : LAHITTE-TOUPIERE
Section cadastrale 1 : 355B
Section cadastrale 2 : 356B
Section cadastrale 3 : 364B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4526
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11