Permis de construire de la ville de Lahas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAHAS
Libellé de la voie du demandeur : AU SOULAN DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 32130
Localité du demandeur : LAHAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU SOULAN DU CHATEAU
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : LAHAS
Section cadastrale 1 : 101D
Section cadastrale 2 : 102D
Section cadastrale 3 : 103D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 277
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28