Informations sur le permis de construire n°03126618G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAHAGE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SABONNERES
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : LAHAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SABONNERES
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : LAHAGE
Section cadastrale 1 : 0005B
Section cadastrale 2 : 0006B
Section cadastrale 3 : 0444B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19438
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30