Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOSANATY
Numéro de SIRET du demandeur : 84452694700016
Numéro de voie du demandeur : 2410
Libellé de la voie du demandeur : route de la Hage
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : LAGUPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : route de la Hage
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : LAGUPIE
Section cadastrale 1 : 411ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre