Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470131000010
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : LAGUPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rossignole
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : LAGUPIE
Section cadastrale 1 : 405ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 219
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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