Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SOLSTICE
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 40470713500012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VILLON
Code postal du demandeur : 78540
Localité du demandeur : VERNOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGUIOLE
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : LAGUIOLE
Section cadastrale 1 : 127L
Section cadastrale 2 : 1023L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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