Informations sur le permis de construire n°01211916C1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TWELVE WHISKY D AUBRAC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80398026700022
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MATABIAU
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COUVENT
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : Laguiole
Section cadastrale 1 : 1960L
Section cadastrale 2 : 1961L
Section cadastrale 3 : 1962L
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 373
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05