Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JOLIE AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43888088200016
Libellé de la voie du demandeur : LES PRUNHES
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : LAGUIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAYSSINET
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : LAGUIOLE
Section cadastrale 1 : 34F
Section cadastrale 2 : 139F
Section cadastrale 3 : 141F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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