Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Laguepie
Numéro de SIRET du demandeur : 21820088900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 82250
Localité du demandeur : Laguepie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Puech Haut
Code postal du terrain : 82250
Localité du terrain : Laguepie
Section cadastrale 1 : 03030F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
France Cadastre