Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat eaux et assainissemen
Dénomination personne morale demandeur : SEARMA
Numéro de SIRET du demandeur : 24470152000011
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : grand Rue
Lieu-dit du demandeur : Place d'Alsace
Code postal du demandeur : 47430
Localité du demandeur : LE MAS D'AGENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : LAGRUERE
Section cadastrale 1 : 765B
Section cadastrale 2 : 768B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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