Informations sur le permis de construire n°03218018T1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : LAGRAULET-DU-GERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5050
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32330
Localité du terrain : LAGRAULET-DU-GERS
Section cadastrale 1 : 36AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08