Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEHL
Numéro de SIRET du demandeur : 35289849800014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Bd de la promenade
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : LAGRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA PROMENADE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Lagrasse
Section cadastrale 1 : 336B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 464
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre