Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170300400013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GONTHIERES
Code postal du terrain : 17140
Localité du terrain : LAGORD
Section cadastrale 1 : 0436AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1279
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre