Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AQUA-SWIM-LAGORD-GREFFIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82405242700013
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : WINSTON CHURCHILL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GREFFIERES
Code postal du terrain : 17140
Localité du terrain : LAGORD
Section cadastrale 1 : 0450ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 204
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 257
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 257
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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