Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PUY MOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83105718700013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FIEF DES JARRIES
Code postal du terrain : 17140
Localité du terrain : LAGORD
Section cadastrale 1 : 0065ZB
Section cadastrale 2 : 0144ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2421
France Cadastre