Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAP AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 43019141100015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'AVIGNON
Code postal du demandeur : 17140
Localité du demandeur : LAGORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'AVIGNON
Code postal du terrain : 17140
Localité du terrain : LAGORD
Section cadastrale 1 : 0635AH
Section cadastrale 2 : 0673AH
Section cadastrale 3 : 0689AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4417
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 618
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 247
Surface ' Commerce ' démolie : 115
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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