Informations sur le permis de construire n°00712617G0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOPHINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48752534700018
Lieu-dit du demandeur : Bavmarelle
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : ST PAUL LE JEUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SEVENIER
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : LAGORCE
Section cadastrale 1 : 984K
Section cadastrale 2 : 993K
Section cadastrale 3 : 999K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41197

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31