Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS EM INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81808541700017
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du QUEYRAS
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : PRADONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TESTAL
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : LAGORCE
Section cadastrale 1 : 1096H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre