Informations sur le permis de construire n°06034117T0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI NINOU
Numéro de SIRET du demandeur : 52309982800015
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : route de Senlis
Code postal du terrain : 60330
Localité du terrain : LAGNY LE SEC
Section cadastrale 1 : 82AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 200
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23