Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de lagny le sec
Numéro de SIRET du demandeur : 21600338400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 60330
Localité du demandeur : lagny le sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 60330
Localité du terrain : LAGNY-LE-SEC
Section cadastrale 1 : 88AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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