Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOLLIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 837726686
Numéro de voie du demandeur : 518
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Molliat
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du 'Bachas' Lot 18
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 18580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre