Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACHAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 833610090
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activites du Bacha
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 18580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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