Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FUSICANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82947955900017
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Loyettes
Lieu-dit du demandeur : PROULIEU
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : le Bachas
Lieu-dit du terrain : Lot 3
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 18580A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53989
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre