Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VARRAULT PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 35246685800002
Libellé de la voie du demandeur : Zone d'Activite "Le Grand
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activite "Le Grand
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 24810B
Section cadastrale 2 : 17730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 795
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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