Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Loyettes
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Village de Proulieu"
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 04730L
Section cadastrale 2 : 04740L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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