Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARLEA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83508142300013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Combattants d'Indochin
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chamoux
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 18030E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 437
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre