Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LB Famille
Numéro de SIRET du demandeur : 878626415000
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 481
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bourg
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 16700A
Section cadastrale 2 : 16690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1159
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre