Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoliers
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit L'HOPITAL
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : CHAZEY-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE COLOMBIER
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Posafol 'sous le Colombier'
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 16700K
Section cadastrale 2 : 23370K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre