Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43520868100013
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU VERGER BRISON
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 25770B
Section cadastrale 2 : 25780B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 661
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre