Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Lechere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Bois de Mont Grillet
Lieu-dit du terrain : POSAFOL
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 06250D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre