Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGZOTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 48340698900010
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bas D'ardy
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0004AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre