Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES PRES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82777079300012
Libellé de la voie du demandeur : CAP9
Lieu-dit du demandeur : Boulevard Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 357 Route de Posafol
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 08880F
Section cadastrale 2 : 08820F
Section cadastrale 3 : 08980F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1667
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre