Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA SEM
Numéro de SIRET du demandeur : 7592007500130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon - CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Molliat
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 0224ZA
Section cadastrale 2 : 09750F
Section cadastrale 3 : 08910F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-31
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5817
France Cadastre